Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Parapente 07
Micro-entreprise exploitée par Fabrice De Meyer
1427 route de St Mélany
07260 Saint-Mélany – France
SIRET : 382 749 380 00020
Téléphone : 06 22 20 75 40
E-mail : parapente.ardeche@gmail.com
Site internet : parapente-ardeche.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV régissent les ventes de cartes cadeaux et les prestations de vols en parapente proposées par Parapente 07.

2. Objet

Parapente 07 propose des vols en parapente en biplace ainsi que des cartes cadeaux permettant d’offrir ces prestations.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement sur le site internet.
La réservation du vol n’est pas effectuée directement en ligne. Elle est réalisée ultérieurement par le bénéficiaire, par téléphone ou via le formulaire de contact.

3. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux permettent à leur bénéficiaire de profiter de la formule de vol indiquée lors de l’achat.
Les cartes cadeaux sont non nominatives et peuvent être offertes ou transmises à une autre personne.
Chaque carte cadeau est associée à un numéro unique.
Ce numéro est communiqué par e-mail à la personne ayant effectué l’achat. Il peut ainsi être retrouvé dans sa boîte e-mail.
Pour une carte cadeau au format postal, le client peut reporter ce numéro sur la carte afin de le remettre au bénéficiaire.
Le numéro de la carte cadeau est nécessaire pour effectuer la réservation du vol.
En cas de perte de la carte physique, le bénéficiaire peut effectuer sa réservation s’il est en mesure de communiquer le numéro unique de la carte cadeau.

4. Format des cartes cadeaux

Deux formats sont proposés :
Carte cadeau digitale
La carte cadeau digitale est envoyée par e-mail après l’achat.
Elle peut être téléchargée, enregistrée et imprimée par le client.
Carte cadeau au format postal
Une carte cadeau imprimée peut être choisie moyennant un supplément de 8 €.
Elle est préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
La livraison postale est estimée à 5 à 7 jours ouvrés.
Les frais d’envoi sont inclus dans le supplément de 8 €.
Les envois postaux sont réalisés en France métropolitaine.

5. Validité des cartes cadeaux

Chaque carte cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’achat, de date à date.
Exemple : une carte cadeau achetée le 14 septembre 2026 est valable jusqu’au 14 septembre 2027.
En cas d’empêchement justifié ne permettant pas au bénéficiaire d’utiliser sa carte cadeau avant sa date d’expiration, une prolongation exceptionnelle peut être accordée après étude de la situation par Parapente 07.
Cette prolongation est soumise à un supplément de 30 €.
La prolongation ajoute 12 mois à la date d’expiration initiale et ne peut être accordée qu’une seule fois.
Le caractère justifié de l’empêchement est apprécié au cas par cas par Parapente 07.

6. Prix

Les prix des cartes cadeaux et des options sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Parapente 07 bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le supplément pour le format postal est de 8 €.
L’option photos et vidéos est proposée au tarif de 20 €, selon les modalités indiquées sur le site.

7. Commande

Le client sélectionne la carte cadeau et les éventuelles options souhaitées, puis renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par e-mail.
Le numéro unique de la carte cadeau est également transmis par e-mail dans un délais maximum de 72h.

8. Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur le site est réalisé en ligne par l’intermédiaire de WooPayments.
Les moyens de paiement disponibles sont notamment :
– carte bancaire ;
– Apple Pay ;
– Google Pay.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Parapente 07 accorde au client la possibilité d’annuler l’achat d’une carte cadeau pendant ce délai, y compris lorsque la carte cadeau digitale a déjà été téléchargée.
La demande de rétractation ou d’annulation peut être adressée par e-mail à :
parapente.ardeche@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Parapente 07 procède au remboursement des sommes versées selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne remet pas en cause les autres règles prévues par les présentes CGV concernant l’utilisation d’une carte cadeau après expiration ou les conditions de réalisation du vol.
Le droit de rétractation légal est généralement de 14 jours pour les contrats conclus à distance, avec certaines exceptions prévues par le Code de la consommation.

10. Réservation du vol

La carte cadeau ne constitue pas une réservation de date de vol.
Le bénéficiaire doit contacter Parapente 07 pour réserver son vol :
par téléphone au 06 22 20 75 40 ;
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Lors de la réservation, le bénéficiaire indique notamment le nombre de personnes, le ou les vols souhaités ainsi que ses disponibilités.
Plus le bénéficiaire dispose de jours disponibles, plus il est possible de rechercher un créneau adapté aux conditions météorologiques et au planning des vols.
Une fois un créneau confirmé, celui-ci est intégré au planning de Parapente 07.
Il est demandé aux bénéficiaires de réserver uniquement lorsqu’ils sont réellement disponibles pour voler, afin de permettre une bonne organisation des vols.

11. Confirmation du vol

La veille du vol, Parapente 07 vérifie les conditions météorologiques et aérologiques prévues.
Le bénéficiaire est ensuite contacté afin de confirmer le vol du lendemain.
L’heure et le lieu précis du rendez-vous sont alors communiqués.
Une date souhaitée ne constitue donc pas une garantie de réalisation du vol, celui-ci dépendant des conditions météorologiques et aérologiques.

12. Conditions météorologiques et sécurité

Le parapente est une activité dépendant directement des conditions météorologiques et aérologiques.
Un vol peut être reporté ou annulé lorsque les conditions ne permettent pas de le réaliser dans des conditions de sécurité adaptées.
La décision de réaliser ou non un vol appartient au pilote.
Cette décision peut notamment tenir compte :
– de la force et de l’orientation du vent ;
– de la pluie ;
– des orages ;
– de l’aérologie ;
– des conditions du site ;
– de tout autre élément pouvant affecter la sécurité du vol.
La sécurité des passagers et du pilote reste prioritaire.

13. Changement de site

Le lieu de décollage peut être modifié en fonction des conditions du jour et de l’organisation du vol.
Ainsi, même si un lieu avait été envisagé ou communiqué initialement, Parapente 07 peut décider le jour du vol de changer de site afin d’adapter le vol aux conditions rencontrées et aux possibilités du jour.
Le lieu précis du rendez-vous est communiqué ou confirmé au bénéficiaire avant le vol.

14. Déroulement du vol

Le jour du vol, le bénéficiaire se présente au lieu de rendez-vous communiqué par Parapente 07.
Le pilote présente les consignes nécessaires et prépare le matériel.
Le passager est équipé du matériel nécessaire à la pratique du vol en parapente biplace.
Le décollage s’effectue avec l’accompagnement du pilote et la participation du passager est nécessaire.
Le pilote assure la conduite du parapente pendant le vol ainsi que les différentes phases de décollage et d’atterrissage.
Les conditions météorologiques peuvent entraîner une modification du lieu de décollage ou d’atterrissage.

15. Conditions d’accès aux vols

Pour des raisons liées à la sécurité, au matériel utilisé et aux conditions de vol, les passagers doivent respecter les limites prévues pour chaque formule.
Le poids minimum est de 25 kg et le poids maximum de 120 kg.
Le vol Poussin est destiné aux enfants jusqu’à 10 ans, avec un poids minimum de 25 kg.
En cas de doute concernant l’adéquation d’une formule avec la situation du bénéficiaire, il est recommandé de contacter Parapente 07 avant la réservation.

16. Période des vols

Les vols sont généralement proposés d’avril à septembre.
Les dates et horaires de vol dépendent des conditions météorologiques, aérologiques et de l’organisation du planning.

17. Annulation ou indisponibilité du bénéficiaire

En cas d’empêchement, le bénéficiaire doit prévenir Parapente 07 dans les meilleurs délais.
Une réservation mobilise un créneau qui pourrait être proposé à une autre personne.
Il est donc demandé de prévenir dès que possible en cas d’indisponibilité.
Une absence non signalée peut perturber l’organisation des vols et empêcher de proposer le créneau à un autre passager.
Toute annulation faite le jour du vol sera due.

18. Option photos et vidéos

L’option photos et vidéos est proposée au tarif de 20 €.
Elle peut être sélectionnée lors de l’achat de la carte cadeau.
Elle peut également être ajoutée le jour du vol, même lorsque la carte cadeau initiale ne comprenait pas cette option.
Dans ce cas, le bénéficiaire peut demander l’option directement auprès de Parapente 07 et effectuer le paiement sur place.
Le paiement sur place peut être effectué en espèces ou par chèque.
Les photos et vidéos sont réalisées pendant le vol par le pilote à l’aide d’une caméra de type GoPro tenue sur une perche.
Le nombre de photos et de vidéos n’est pas garanti et peut varier selon les conditions du vol.

19. Matériel et équipement

Le matériel nécessaire à la réalisation du vol est fourni par Parapente 07.
Tous les équipements (sellette, parapente, casque) sont aux nomes Européennes (EN).
Le bénéficiaire doit prévoir une tenue adaptée à la pratique du parapente, notamment des chaussures fermées et, selon la saison et les conditions, une veste légère.

20. Responsabilité

Parapente 07 met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des vols dans des conditions adaptées à la pratique du parapente.
Le pilote peut décider de ne pas effectuer ou d’interrompre un vol lorsqu’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Les conditions météorologiques et aérologiques pouvant évoluer, une modification du programme, du site ou un report du vol peut être décidé lorsque cela est nécessaire à la sécurité.

21. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Parapente 07 :
Par e-mail : parapente.ardeche@gmail.com
Par téléphone : 06 22 20 75 40
Par courrier :
Parapente 07
Fabrice De Meyer
1427 route de St Mélany
07260 Saint-Mélany
France
Parapente 07 s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

22. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande, d’une réservation ou d’une demande de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Parapente 07.
Les informations nécessaires à la commande et à la réalisation des prestations peuvent notamment comprendre les nom, prénom, coordonnées, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires à l’organisation du vol.
Les données sont utilisées notamment pour :
traiter les commandes ;
envoyer les cartes cadeaux ;
communiquer avec les clients et bénéficiaires ;
organiser les réservations ;
assurer le suivi des prestations ;
répondre aux demandes adressées à Parapente 07.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles et à l’exercice des droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

23. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre le fonctionnement du panier et du processus de commande.
Les éventuels outils de mesure d’audience ou autres traceurs sont utilisés conformément à la réglementation applicable.
Parapente 07 n’utilise pas de cookies à des fins de publicité ciblée.
Les informations détaillées relatives aux cookies sont présentées dans la Politique de cookies du site.
La CNIL rappelle que certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un site peuvent être exemptés de consentement, tandis que d’autres traceurs nécessitent un consentement préalable.

24. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site parapente-ardeche.com, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et vidéos, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation en vigueur.

26. Modification des CGV

Parapente 07 peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la commande.